Il n’est pas rare qu’un acheteur souhaite occuper le bien de manière anticipée, c’est-à-dire avant l’acte authentique. Comment devez-vous réagir face à pareille demande ?
Tout d’abord, votre accord est tout à fait indispensable, de sorte que l’acquéreur ne peut l’exiger à aucun moment que ce soit.
Tant les notaires que les agences immobilières sont généralement réticents sur ce point. Les risques encourus sont bien réels et concernent en réalité à la fois le vendeur et l’acheteur.
Voici les principaux risques pour le vendeur
- L’acquéreur pourrait être amené à changer d’avis pour diverses raisons (le quartier ne lui plaît pas, une mésentente avec un voisin, il réalise que l’autoroute à proximité fait beaucoup plus de bruit qu’il ne le pensait, etc.)
- L’acquéreur a réalisé d’importants travaux (de démolition) à l’immeuble et n’est finalement plus en mesure d’acheter (perte d’emploi, séparation, décès, etc.)
- L’acquéreur découvre un vice caché dans la maison et s’oppose à la vente ou réclame une diminution de prix.
Peu importe si ces prétentions sont légitimes, fondées ou non, le fait est que l’acquéreur occupe votre bien et qu’il sera particulièrement difficile de rétablir les choses.
Voici les principaux risques pour l’acquéreur
- L’acquéreur a effectué d’importantes améliorations et l’acte ne peut finalement pas être passé. Exemple :
- Le bien est frappé d’une infraction urbanistique importante qui est notifiée par l’urbanisme avant l’acte.
- Les créanciers s’opposent à la vente en raison de l’insuffisance du prix au regard des dettes du vendeur.
Dans ce type de situation liée à la non-réalisation de certaines conditions suspensives, l’acquéreur pourra difficilement prétendre à une indemnisation pour les travaux effectués et pourrait même devoir remettre le bien dans son état initial.
